Comment se faire rembourser les impôts trop payés de notre première année en tant que non-résident en Malaisie

Comment se faire rembourser les impôts trop payés de notre première année en tant que non-résident en Malaisie

Jeu, 21/04/2022 - 05:15
1 commentaire
Comment se faire rembourser les impôts trop payés de notre première année en tant que non-résident en Malaisie

Comment se faire rembourser les impôts trop payés de notre première année en tant que non-résident en Malaisie

Demander un remboursement de vos impôts trop payés lors de votre première année en Malaisie alors que vous étiez encore considéré comme un contribuable non-résident, n'est pas aussi difficile qu'il n'y paraît en Malaisie ! Pas besoin d'agent.

Un petit avertissement, je ne suis pas fiscaliste - je ne peux que partager mon expérience pour mon cas spécifique en espérant que si votre situation est similaire à la mienne, cela puisse vous aider à faire une démarche similaire. N’hésitez pas à obtenir de l'aide professionnelle si votre situation était plus complexe.

Ce titre d'article est plutôt alléchant, n'est-ce pas ? Plaçons le décor pour voir si cela s'applique à vous. Si vous êtes arrivé en Malaisie et que la première année, vous n'avez pas pu rester les 182 jours requis pour être considéré comme contribuable résident, vous avez probablement été imposé à un taux forfaitaire de 30 %. (Le taux d'imposition des non-résidents).

Puis mécaniquement, au cours de la deuxième année, vous devenez contribuable résident et bénéficiez du régime fiscal standard échelonné qui est nettement plus intéressant. 

La question clé est : comment pouvons-nous lier la première année à la seconde, pour que la première année vous puissiez également être considéré comme un contribuable résident et donc récupérer les impôts payés en trop ?

Quelques mots de vocabulaire et liens utiles pour être sûr de ne perdre personne en cours de route :

Le bureau des impôts de la Malaisie s'appelle Hasil. Son site Web est en anglais et extrêmement utile:  Hasil website.

Contribuable résident : une personne qui a passé au moins 182 jours par an dans le pays. Pour calculer le nombre de jours sur le territoire, les tampons d'entrée et de sortie de Malaisie sur votre (vos) passeport (s) sont utilisés comme preuve.

Un contribuable non-résident : Quelqu'un qui n'a pas passé 182 jours par an en Malaisie.

Sachez que si, pendant la période évaluée de 182 jours (ou moins), que vous essayez de requalifier au statut de résident fiscal, vous n’êtes autorisé à quitter la Malaisie que pendant 14 jours pour des visites sociales. Si vous voyagez souvent pour le travail, votre entreprise doit vous envoyer une lettre expliquant le but du voyage, et pour chaque voyage effectué, avec les dates détaillées.

Comment lier l'Année 1 (non-résident) à l'Année 2 pour pouvoir obtenir l'Année 1 un statut de résident fiscal ?

Vous DEVEZ rester la nuit du 31 décembre au 1er janvier de cette année… oui cela fonctionne également sur votre dernière année dans le pays, pour assurer que votre dernière année, si vous partez avant juin, soit également considérée avec un statut fiscal de résident. Vous ne souhaitez certainement pas payer des impôts en plus car vous seriez requalifié en non-résident sur votre dernière année, si sur cette dernière vous n’y resteriez moins de 182 jours.

Ce n'est vraiment écrit nulle part, j'ai demandé lors de ma « tax clearance » en 2012 et redemandé à notre conseiller fiscal lorsque j'ai emménagé ici à nouveau en 2020. Et c'est toujours une règle "tacite" appliquée pour les " séjours courts".

Il me semble que si vous êtes resté 3 années consécutives en tant que résident fiscal, alors cette nuit du 31 décembre pour créer ce lien d’année consécutive n'est plus demandé. Consultez le site officiel pour plus d'informations à ce sujet.

La Malaisie est un endroit idéal pour passer le Nouvel An de toute façon 😊

L'étude de cas, et peut-être, le scénario le plus courant pour un expatrié

Mon seul revenu provient de mon travail en Malaisie.

Je suis arrivée en août de la première année et j'ai donc été imposé en tant que non-résident pour mes premiers mois de travail en Malaisie à un taux forfaitaire de 30 %. J'ai fait ma déclaration fiscale en ligne en tant que non-résident sans aucun problème.

J'ai attendu ensuite le mois de juillet de la deuxième année, pour pouvoir justifier des 182 jours en Malaisie, me qualifiant donc comme résident fiscal. Durant cette 2eme année, mon entreprise prélevait déjà à la source sur mon salaire au taux d'imposition des résidents depuis janvier. Je pouvais donc commencer le processus de demande de remboursement des impôts trop payés de ma première année.

Étape 1 : Vérifiez dans quelle succursale vous êtes inscrit

Ce processus de réclamation doit être effectué dans la succursale à laquelle appartient votre dossier. Votre inscription aurait été faite par votre entreprise lors de l'obtention de votre visa, ou peut-être l’avez-vous fait par vous-même à votre arrivée afin que vous puissiez recevoir votre premier salaire.

Si vous connaissez déjà votre succursale et que vous n'avez pas besoin d'en changer : passez à l'étape 2.

Si vous ne la connaissez pas, vous pouvez contacter les services fiscaux via leur formulaire de retour client :

Hasil customer feedback form

Vous pouvez utiliser la plateforme « Customer feedback » et demander la localisation de votre dossier et en même temps son transfert vers l'agence de votre choix.

Pour choisir votre agence, allez sur la page Contactez-nous > Branches. Où vous verrez la liste de toutes les branches disponibles.

Finding and chosing a Hasil branch

Une autre méthode, si vous savez déjà où se trouve votre dossier, et de contacter directement votre branche par e-mail en vous rendant sur la page Contact > Département/bureau d'état/branches, puis sélectionnez l'état où se trouve votre dossier.

Dans la liste des contacts de votre branche, vous devriez avoir un responsable du service à la clientèle « customer care ». Vous pouvez envoyer un e-mail directement à cette branche pour demander le transfert, en utilisant le lien.

Par exemple, pour l'agence de Kuala Lumpur sur Jalan Duta ci-dessous :

 

Example Jalan Duta Branch Customer Care

 

Le responsable du service client vous demandera seulement d'écrire une sorte de lettre officielle indiquant que vous souhaitez changer de branche votre dossier de « votre branche actuelle » à «la nouvelle branche », datez la lettre et envoyez-la. C'est vraiment une lettre ultra simple, de deux phrases que vous pouvez taper sur un document Word et envoyer par e-mail. J'ai fait la mienne en anglais.

J’ai effectué ces démarches complètement en ligne, car c’était pendant la période du Covid. J’ai utilisé leurs formulaires et site « Customer feedback ». J’ai dû attendre environ 1 mois. Je pense que cela ne prendrait probablement que quelques jours si vous deviez le faire maintenant que tout est ouvert !

Étape 2 : Comment réclamer les impôts payés en trop lors de votre année précédente quand nous étiez considéré comme non-résident.

La clé est de demander au service d'audit des impôts d'évaluer l'année 1 et de requalifier votre statut en résident.

Dans des circonstances normales, rendez-vous simplement dans votre bureau des impôts avec les documents ci-dessous et vous pouvez commencer le processus immédiatement.

Pendant la période de covid, j'ai appelé ma branche et j'ai été dirigé vers le service d'audit où l’on m’a partagé l'e-mail de l'agent en charge de ce type de procédure. J'ai alors tout fait par email. Le contrôle fiscal a duré 1,5 mois. À partir du moment où j'ai été confirmé que j'étais considéré comme un résident, j'ai été remboursé des impôts payés en trop de l'année 1 dans les 10 jours.

J’ai reçu la lettre officielle par courrier 3 semaines plus tard (mais par email 10 jours avant le remboursement).

Document à préparer :

1. Lettre déclarant si l'impôt est payé par l'employeur ou l'employé. Trouvez un modèle de lettre ici.
2. Formulaire EA de l'année 1 : Celui-ci aurait dû vous être donné par votre employeur
3. Attestation de prélèvements mensuelles à la source (PCB) pour l'année 1 : Ce formulaire doit être rempli par votre employeur, car il doit contenir les références de virement du compte de l’employeur faire le bureau des impôts. 
4. Calendrier d'entrée et de sortie de l’année 1. Voir le modèle ici.
5. Copie du passeport (toutes les pages, même celles vides, incluant les couvertures)
6. Confirmation du mode de paiement du remboursement

6a. Si virement bancaire est en Malaisie, le contenu dans la lettre en 1 suffit.

6b. Si vous souhaitez être remboursé sur un compte à l'étranger par transfert bancaire ( TT, telegraphic transfer), les informations ci-dessous doivent être partagées :

  • Nom de la banque
  • Numéro de compte bancaire
  • Adresse postale complète de la banque
  • Devise préférée
  • Nom et prénom complet (comme sur le compte bancaire)
  • Numéro de passeport
  • Votre adresse postale
  • TT Code (voir le tableau ci-dessous)
Nbr Code Swift ou autres codes Pays Numéro
1 Sort Code (SK) Grande-Bretagne 6 chiffres
2 BSB Code / Kod Swift Australie 6 chiffres pour le code BSB 
3 IBAN Code Europe 24 chiffres (incluant les lettres)
4 ABA Rouding/Kod Swift USA 9 chiffres
5 IFSC (India Financial System Code) Inde 11 chiffres (incluant les lettres)
6 SWIFT Code Autres pays En fonction de la banque étrangère

Une fois que vous avez soumis tous ces documents. Attendez que le processus soit terminé, le service des impôts vous informera du délai moyen. Comme j'ai fait le mien par e-mail, l'agent a directement contacté l'équipe de paiement avec la bonne autorisation et un document récapitulatif de ce qui devait être remboursé.

Si vous deviez le faire en personne, je pense que vous devriez aller récupérer cette lettre officielle par vous-même.

Comme vous pouvez le voir, ce n'est pas si difficile de tout faire par vous-même. Si vous aviez beaucoup de sources de revenus différentes, je suis sûr que le service d'audit demanderait plus de détails et il serait alors plus judicieux d'embaucher quelqu'un pour vous aider. Mais si vous êtes dans un cas similaire au mien, alors c'est vraiment un processus facile qui est incroyablement gratifiant lorsque vous recevez enfin ce remboursement sur votre compte bancaire !

Le département des impôts en Malaisie parle très bien anglais, est sympathique et compétent. J'ai dû appeler leur hotline et les branches, j'ai reçu de bons conseils sur toutes les étapes du processus et des modèles de lettres (celles partagées ci-dessus) très bien faites. Il n'est pas trop tard pour faire vos demandes de remboursements, un ami a réussi à le faire 3 ans après son arrivée en Malaisie pour sa première année ! Bien que je ne sache pas jusqu’à quand vous pouvez remonter, cela vaut peut-être la peine d'appeler votre branche pour demander ?